Fiscalité des DOM
- 2041 GE Documentation investissements en Outre-mer https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-ge/investissements-outre-mer
- Brochure de présentation de la fiscalité française https://www.impots.gouv.fr/node/4441
- Le Pôle Documentation de l’Outre-Mer
- L’octroi de mer
- Allègements fiscaux en Outre-mer
- La douane dans les DOM-TOM :
- Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération
Régime social des DOM
- Guide sur l'Exonération de charges sociales en Outre-Mer (fonds-publics.fr)
- Emploi – dispositifs spécifiques Outre-mer
- Guide des subventions – Emploi Outre-mer :
- URSSAF – Guide LODEOM :
- Travailleurs non-salariés en Outre-mer :